Définition - Contrat de prêt

Le contrat de prêt est un accord écrit par lequel un établissement prêteur met une somme d'argent à disposition d'un emprunteur, qui s'engage à la rembourser selon des conditions définies à l'avance.

Ce document précise notamment :

- le montant emprunté

- le taux d'intérêt (nominal et TAEG)

- la durée de remboursement

- le montant et la périodicité des mensualités

- les frais éventuels (dossier, assurance, garanties)

- les conditions de remboursement anticipé et les conséquences en cas d'impayé.

Le contrat de prêt formalise les droits et obligations des deux parties et devient juridiquement contraignant après signature, sous réserve du respect des éventuels délais légaux de rétractations.

le contrat de prêt concerne absolument tous les types de crédit :

- le crédit affecté (crédit auto affecté, crédit travaux affecté, crédit étudiant affecté, etc)
- le prêt personnel (tous types de prêts à la consommation, non affectés à un achat précis)
- le crédit renouvelable (pour obtenir une somme d’argent disponible à tout moment et qui se recharge au fur et à mesure des remboursements).
- le crédit immobilier ( résidence principale, secondaire ou investissement locatif).

 Quand signe-t-on un contrat de prêt ?

Le contrat de prêt est signé après l'étude et l'acceptation de la demande de crédit par l'établissement prêteur.

Une fois le contrat signé et, selon le type de crédit, après un éventuel délai de réflexion ou un délai de rétractation, les fonds peuvent être versés à l'emprunteur.

 Pourquoi le contrat de prêt est-il important ?

Le contrat de prêt est un document juridique qui encadre la relation entre le prêteur et l'emprunteur.

Il garantit que :

- les conditions du prêt sont clairement définies

- chaque partie connaît ses droits et ses obligations

- les modalités de remboursement sont précisées à l'avance.